Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits conclues entre la Société (S.A.S. Hèsgébé) et le Client sur le Site (www.mezcaldevocion.com).
ARTICLE 1 – CLIENT
Les bouteilles proposées à la vente sur Le Site sont strictement réservées aux « personnes physiques » majeures de plus de dix-huit ans et disposant de la pleine capacité juridique pour consommer de l’alcool. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité. Les clients dites personnes morales peuvent se rapprocher du service commercial de S.A.S. Hèsgébé en remplissant le formulaire de la rubrique « contact ».
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur Le Site par Le Client implique une prise de connaissance et une acceptation des termes des présentes Conditions Générales de Vente. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Il revient au Client de prendre connaissance d’éventuelles mises à jours et modifications des CGV à chaque commande qu’il passe.
ARTICLE 3 – PRODUIT
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n’ont aucun caractère contractuel.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du Client, notre Société s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à proposer, au choix du Client, soit le maintien de sa commande avec un report de livraison, soit l’annulation de l’intégralité de sa commande et son remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la demande de remboursement par le Client.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement.
S.A.S. Hèsgébé se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et peuvent évoluer à tout moment selon la politique tarifaire de La société. Ainsi les frais de livraison peuvent être offerts si et seulement si l’information est stipulée clairement sur Le Site.
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, seront complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client (et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières.
Une facture sera transmise par e-mail en même temps que la confirmation d’expédition de la commande.
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande. Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé. Le Client peut choisir entre les modes de règlement suivants :
- Carte Bancaire
- Carte Visa
- MasterCard
Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Site n’a jamais accès aux données bancaires saisies sur le site lors d’une commande.
Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Client.
La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nous livrons en France Métropolitaine et dans quelques pays d’Europe dont la liste est amenée à évoluer. La liste à jour est disponible dans les choix de livraison lors de la commande. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Le délai d’envoi des commandes est de 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après réception du règlement. Les jours non ouvrés sont les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier mais son généralement de 2 jours ouvrables une fois la commande envoyée.
Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la Consommation) pour se manifester et de 10 jours s’il n’a pas pu vérifier leur bon état auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la Consommation).
En présence d’une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.
Afin que les délais de livraison précités soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, etc.) et numéro de téléphone portable. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrables, le Client devra en informer la société via un formulaire de contact présent sur la rubrique « contact » du site internet. La Société tiendra alors le Client informé des avancées et conclusions de ces investigations. La Société et le Client se doivent de favoriser une solution amiable de résolution de la situation.
Le client ne peut être tenu responsable des risques de destruction, perte ou endommagement des Produits lors de la livraison.
Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire uniquement si la bouteille est toujours scellée et si aucune dégradation matérielle de la bouteille n’est constatée. Les demandes de rétractation se font à l’aide du formulaire de contact mis à disposition sur Le Site.
Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée par le Client lors du paiement de sa commande.
En dehors des cas de rétractation, en cas de Produit non conforme et/ou endommagé et/ou défectueux le Client est invité à prendre contact, dans les 72 heures à réception de la commande, avec le Service consommateur de la Société via l’adresse e-mail [email protected].
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments se trouvant sur le site internet www.mezcaldevocion.com (textes, logos, photos et images, éléments graphiques ou sonores, mise en page, slogans, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de S.A.S. Hèsgébé. A ce titre il est interdit au Client de réaliser une quelconque reproduction, copie, adaptation partielle ou intégrale de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction est punis par la loi et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
